Il est nécessaire pour la vente ou la mise en location. Le bien doit alors être à proximité d’un aérodrome. Il donne des informations sur l’aéroport, le volume du bruit et son impact. Ces données sont essentielles pour prévenir le nouvel acquéreur ou locataire de la potentielle gêne occasionnée par le bruit.
Si vous habitez pas très loin d’un aérodrome mais que vous n’êtes pas sûr d’être concerné, le site Géoportail met en lumière le rayon d’impact de chaque aérodrome. Le document se présente sous la forme d’un questionnaire. Le propriétaire peut le remplir directement. Il le trouvera sur le site du gouvernement.