Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente ?

Lors d’une vente immobilière, il est nécessaire de présenter certains documents. Ce sont des diagnostiques qui informent sur l’état général du bien, de ses installations, et des environs. Ils sont complétés par des diagnostiqueurs certifiés ou par le propriétaire lui-même. Ensemble, ils constituent le Dossier de Diagnostic Technique ou DDT. Ils sont remis à l’acquéreur au moment de la promesse et de l’acte de vente.

Il existe une liste exhaustive des diagnostics. Attention tout de même, ils ne concernent pas tout le monde, veillez à bien lire les conditions ! En voici les grandes lignes : 

  • Le Diagnostic de Performance Énergétique.
  • L’audit énergétique pour les biens F et G.
  • L’ERP s'il existe des risques.
  • Le diagnostic termites, selon l'emplacement. 
  • Le diagnostic bruit, en fonction de l’emplacement du bien.
  • Le CREP, pour les constructions précédent 1949.
  • Le diagnostic amiante pour les constructions précédent juillet 97.
  • Le diagnostic électricité, pour les équipements de + de 15 ans. 
  • Le diagnostic gaz, pour les installations de + de 15 ans. 
  • Le diagnostic assainissement, si le bien n’est pas rattaché au réseau collectif.  

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